La loi Le Chapelier.

Rédigé par yalla castel - - Aucun commentaire

Le 14 juin 1791, la loi Le Chapelier interdit les associations professionnelles. L’Assemblée constituante française interdit la reconstitution de toute association professionnelle tant de patrons que de salariés.

L’article second de la loi du député Isaac Le Chapelier énonce : « Les citoyens d’un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte ne pourront, lorsqu’ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibération, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs ».

Au XIXe siècle, cette loi freinera la création des syndicats. Elle sera abrogée sous la IIIe République, le 21 mars 1884. Et en 1895 c'est la naissance de la CGT à Limoges.

Sources:

http://cgt.fr/Reperes-chronologiques.html

https://www.herodote.net/

 

 

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