Philippe Seguin le 5 Mai 1992

Rédigé par yalla castel - - 1 commentaire

Philippe Séguin se présente comme l'un des plus farouches opposants au traité de Maastricht. Le traité, signé le 7 février 1992 à Maastricht, par les représentants des douze États membres de la Communauté européenne, après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht en décembre 1991, est le traité constitutif de l'Union européenne, définissant les trois piliers de son action, fixant un cadre institutionnel au Conseil européen, instaurant une citoyenneté de l'Union et créant une monnaie unique. La signature du traité par la France suscite des oppositions de droite et de gauche traversant les partis et l'opinion comme au temps du débat de la C.E.D.. Dans une décision du 9 avril 1992, le Conseil constitutionnel a décidé que l'autorisation de ratifier en vertu d'une loi le traité sur l'Union européenne ne pouvait intervenir qu'après révision de la Constitution. Le projet de loi constitutionnelle, présenté par le gouvernement Bérégovoy, vise à ajouter à la Constitution un titre « De l'Union européenne » permettant les transferts de compétences nécessaires à l'établissement de l'Union économique et monétaire européenne ainsi qu'à la détermination des règles relatives au franchissement des frontières extérieures des États membres de la Communauté européenne. Il prévoit également que le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux citoyens de l'Union résidant en France.

Après les interventions du Premier ministre, Pierre Bérégovoy, de Roland Dumas, Ministre des affaires étrangères et de Michel Vauzelle, Ministre de la justice, l'intervention, dans la soirée, de Philippe Séguin est un temps fort du débat. L'exception d'irrecevabilité, qu'il défend pendant plus de deux heures, vise à réclamer un référendum direct plutôt que le recours à la voie parlementaire. Philippe Séguin combat une conception fédéraliste de l'Europe qui selon lui nie la nation, fondement de la citoyenneté républicaine. Vers deux heures du matin est annoncé le résultat du scrutin : la motion n'est pas adoptée mais obtient cent une voix.

Le projet de loi constitutionnelle sera adopté par l'Assemblée nationale le 12 mai 1992 par 398 voix contre 77 et par le Congrès le 23 juin. Mais la ratification du traité sera rejetée par les Danois lors du référendum du 2 juin. En France, le 20 septembre 1992, avec un taux de participation au référendum de 69,69 %, le « oui » l'a emporté avec 51,01 % des suffrages exprimés, sans toutefois atteindre la majorité des votants.

L'intégralité de son intervention à l'Assemblée Nationale se trouve sur le lien suivant:

https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/grands-discours-parlementaires/philippe-seguin-5-mai-1992

 

1 commentaire

#1  - jfs a dit :

Renaud Jean, membre fondateur du PCF, fils de petits paysans d’un petit village près de Marmande, au moment de la mise en place du marché commun agricole aurait affirmé « Cela sera la Saint Barthélémy des petits paysans français. »

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